Termes et conditions

Dernière mise à jour: 12/07/2025

Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditaNova. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces termes et conditions:

• "Nous", "notre", "nos" et "AuditaNova" désignent la société AuditaNova
• "Vous", "votre" et "vos" désignent la personne ou l'entité accédant à notre site web ou utilisant nos services
• "Services" désigne l'ensemble des services d'audit financier fournis par AuditaNova
• "Site web" désigne le site web d'AuditaNova accessible à l'adresse Edunytharicplatform.com

Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présents termes et conditions. Vous acceptez de ne pas:

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre site
• Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre système
• Violer la sécurité ou les mesures d'authentification sur notre site web

Services d'audit

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur. La nature précise des services que nous fournissons sera détaillée dans un accord de service séparé.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, est la propriété d'AuditaNova et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions, détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditaNova ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

AuditaNova
893 Rue Saint-Paul, Montréal, QC H3C 1M3, Canada
[email protected]
+1 (514) 672-1189